Chapitre 1    Nom, but et siège de La Confrérie

Chapitre 2   Organes et pouvoirs de La Confrérie

Chapitre 3   Organisation et répartitions des tâches

Chapitre 4   Ressources et finances

Chapitre 5   Les membres, les admissions, démissions et radiations

Chapitre 6   Dissolution de La Confrérie

Chapitre 7   Reconnaissance et acceptation des statuts

Chapitre 1   Nom, but et siège de La Confrérie.

1.1        Sous la dénomination « SOCAREST-SOciété du CArnaval d’ESTavayer-le-Lac », il est constitué, pour une durée indéterminée, une association au sens des articles 60 et suivants du code civil et des présents statuts.

1.2       L’association est nommée «  La Confrérie » ci-après.

1.3       Le siège de La Confrérie est à Estavayer-le-Lac.

1.4       La Confrérie a pour but le développement, la mise sur pied et l'organisation des festivités du carnaval à Estavayer-le-Lac et dans les environs.

1.5       Elle est indépendante de tous mouvements politiques, économiques ou religieux et ne pourvoit aucun but lucratif.

Chapitre 2   Organes et pouvoirs de La Confrérie

2.1         Les organes de La Confrérie sont :

-          L'assemblée générale

-          Le comité

-          Le bureau du comité

-          Les commissions

-          Les vérificateurs des comptes.

2.2        L'assemblée générale ordinaire est convoquée par le comité, par lettre adressée à tous les membres, dix jours au moins avant la date de sa réunion.

2.3        Elle a lieu une fois par année dans les six mois qui suivent la clôture de l'exercice au 31 mai de chaque année.

2.4       Des assemblées générales extraordinaires ont lieu sur décision de l'assemblée elle-même, du comité ou lorsque le cinquième des membres en font la demande.

2.5        L'assemblée est valablement constituée quel que soit le nombre des membres présents. Tous les membres ont un droit de vote égal. Si le membre est une personne physique, il a droit à une voix. Si le membre est une personne morale, cette dernière a le droit à une voix, quel que soit le nombre de ses représentants.

2.6        Les décisions sont prises à la majorité des membres présents. Elles ne peuvent être prises sur des objets qui ne figurent pas à l'ordre du jour.

2.7        Les décisions sont prises à main levée, à moins qu’un membre n’exige le scrutin secret.

2.8        La modification des statuts et la dissolution de La Confrérie ne peuvent être décidés qu'à une majorité qualifiée des 2/3 des voix des membres présents.

2.9        L'assemblée est présidée par le président ou, à défaut, par un autre membre du comité. Le président désigne les scrutateurs.