Chapitre 1

Nom, but et siège de La Confrérie

1.1 Sous la dénomination « SOCAREST-SOciété du CArnaval d’ESTavayer-le-Lac », il est constitué, pour une durée indéterminée, une association au sens des articles 60 et suivants du code civil et des présents statuts.

1.2 L’association est nommée « La Confrérie » ci-après.

1.3 Le siège de La Confrérie est à Estavayer-le-Lac.

1.4 La Confrérie a pour but le développement, la mise sur pied et l’organisation des festivités du
carnaval à Estavayer-le-Lac et dans les environs.

1.5 Elle est indépendante de tous mouvements politiques, économiques ou religieux et ne pourvoit
aucun but lucratif.

 

Chapitre 2

Organes et pouvoirs de La Confrérie

  • L’assemblée générale
  • Le comité
  • Le bureau du comité
  • Les commissions
  • Les vérificateurs des comptes.
  • 2.2
    L’assemblée générale ordinaire est convoquée par le comité, par lettre adressée à tous les
    membres, dix jours au moins avant la date de sa réunion.
  • 2.3
    La convocation de l’assemblée générale est régie par l’art. 64 du Code civile Suisse.
  • 2.4
    Des assemblées générales extraordinaires ont lieu sur décision de l’assemblée elle-même, du
    comité ou lorsque le cinquième des membres en font la demande.
  • 2.5
    L’assemblée est valablement constituée quel que soit le nombre des membres présents. Tous
    les membres ont un droit de vote égal. Si le membre est une personne physique, il a droit à une voix. Si
    le membre est une personne morale, cette dernière a le droit à une voix, quel que soit le nombre de ses
    représentants.
  • 2.6
    Les décisions sont prises à la majorité des membres présents. Elles ne peuvent être prises sur
    des objets qui ne figurent pas à l’ordre du jour.
  • 2.7
    Les décisions sont prises à main levée, à moins qu’un membre n’exige le scrutin secret.
  • 2.8
    La modification des statuts et la dissolution de La Confrérie ne peuvent être décidés qu’à une
    majorité qualifiée des 2/3 des voix des membres présents.
  • 2.9
    L’assemblée est présidée par le président ou, à défaut, par un autre membre du comité. Le
    président désigne les scrutateurs.
  • 2.10
    L’assemblée générale a le droit inaliénable :

    • de nommer et de révoquer les membres du comité ;
    • de nommer et de révoquer les vérificateurs des comptes ;
    • de nommer les membres honoraires proposés par le comité ;
    • d’accepter ou refuser les nouveaux membres proposés par le comité ;
    • d’adopter le budget et les cotisations;
    • d’examiner et d’approuver le rapport annuel, les comptes de l’exercice écoulé et le rapport des
      vérificateurs des comptes ;
    • de donner décharge au comité ;
    • de modifier les statuts ;
    • de se prononcer définitivement sur un recours à une radiation ;
    • de décider de la dissolution de La Confrérie ;
    • de prendre les décisions sur tous les objets qui lui sont réservés par la loi ou les statuts.
  • 2.11
    Le comité est composé de cinq membres au moins et de quinze au maximum, il se constitue lui-même.
  • 2.12
    Les membres du comité sont élus pour deux ans et sont rééligibles. En cas d’élection
    complémentaire, les nouveaux membres terminent la durée des fonctions de leurs prédécesseurs.
  • 2.13
    Le comité désigne parmi ses membres les personnes autorisées à signer et fixe le mode de leur
    signature.
  • 2.14
    Le comité se réunit aussi souvent que les affaires de La Confrérie l’exigent, mais au moins deux
    fois par année, sur convocation écrite ou orale du président ou, à défaut, du vice-président. Chaque
    membre peut demander la convocation d’une séance. Le comité peut se réunir en cercle restreint (bureau du comité) en dehors des réunions usuelles
    pour régler des problèmes urgents ou préparer une prochaine séance de comité. Aucune décision, autre
    qu’urgente, ne sera prise si elle peut être reportée à une prochaine séance ordinaire. Le bureau du
    comité se compose du président, du vice-président, du caissier et de la secrétaire. Tous membres du
    comité peuvent y participer s’ils le souhaitent.
  • 2.15
    Le comité est en nombre suffisant lorsque la majorité de ses membres est présente.
  • 2.16
    Les décisions sont prises à la majorité simple des voix exprimées.
  • 2.17
    Les membres du comité sont bénévoles. Ils travailleront pour les buts de La Confrérie et ne
    chercheront pas de profit personnel.
  • 2.18
    Le comité peut décider de suspendre par vote majoritaire, à bulletin secret, un des ses membres
    si celui-ci, de par son attitude, nuit au travail ou à l’ambiance du comité.
  • 2.19
    Le comité a les attributions suivantes :

    • il dirige et administre les affaires de La Confrérie ;
    • il propose l’admission ou l’exclusion de membres ;
    • il fixe la cotisation annuelle des membres ;
    • il prépare l’ordre du jour pour les assemblées générales et exécute
      les décisions qui y sont prises ;
    • il représente et engage La Confrérie vis-à-vis des tiers;
    • il prend des décisions sur tous les objets qui ne sont pas réservés à l’assemblée générale par la
      loi ou les statuts.
    • il établit le cahier des charges des membres du comité et des commissions.
    • il imagine, planifie, budgétise et réalise le programme du carnaval.
  • 2.20
    Le vérificateur des comptes sera une fiduciaire basée à Estavayer désignée par l’assemblée générale (voir l’art. 69b al. 4 du Code civil suisse).

Chapitre 3
Organisation et répartitions des tâches
3.1
Le comité se charge de l’organisation et de l’administration de La Confrérie.

  • 3.2
    Les membres se partagent l’ensemble des tâches définies par le comité au sein de La Confrérie.
  • 3.3
    Les commissions sont constituées par les membres sur mandat du comité. Elles s’acquittent des
    tâches qui leurs sont définies par le comité ou par l’assemblée générale.

 

Chapitre 4
Ressources et finances

  • les bénéfices des manifestations organisées;
  • les cotisations des membres;
  • les lotos ou au autres manifestations;
  • les dons, sponsors ou legs éventuels;
  • les revenus du patrimoine de La Confrérie;
  • la location de son matériel;
  • les aides publiques.
  • 4.2
    Les cotisations annuelles sont fixées d’année en année par le comité et adopté par l’assemblée
    générale. La cotisation est toutefois au minimum de FS 30.-
  • 4.3
    Une caution de FS 100.- sera perçue pour les costumes des membres du comité. Celle-ci sera
    restituée en cas de démission, déductions faites des éventuels dégâts causés au costume ou à tout
    autre matériel propriété de La Confrérie.
  • 4.4
    Les frais de réalisation des costumes du comité sont à charge de La Confrérie. Les costumes
    restent propriétés de La Confrérie.
  • 4.5
    La Confrérie rembourse les frais des membres du comité à condition que ceux-ci soient justifiés,
    munis des pièces respectives et acceptées par le caissier.
  • 4.6
    Les membres du comité sont exempts de l’obligation de payer une cotisation annuelle.

Chapitre 5

Les membres, les admissions, démissions et radiations

Chapitre 6

Dissolution de La Confrérie

Chapitre 7

Reconnaissance et acceptation des statuts

Les présents statuts ont été acceptés et entrent en vigueur à l’assemblée générale du 24 juin 2015.

  • Le Président : Nicolas Bally
  • Le Vice-président : Frédéric Bachmann
  • Un membre du comité : Edgar Marques
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